COVID-19 : DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LA VALIDATION GRATUITE DE TRIMESTRES DE RETRAITE DE BASE EN FAVEUR DE CERTAINS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

En raison de la crise sanitaire de la Covid 2019 et de la baisse d'activité qu'elle a pu entraîner pour certains travailleurs indépendants, un dispositif de validation gratuite de trimestres…

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ADOPTION DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

Promulguée le 1er décembre 2022, la seconde loi de finances rectificative pour 2022 contient quelques mesures juridiques et fiscales qui pourront intéresser nos lecteurs. Sauf mention contraire, elles sont entrées…

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DECLARATIONS SOCIALES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNÉS – DS PAMC

Vous exercez une activité de praticien ou auxiliaire médical : A compter de 2023, pour votre déclaration de revenus 2022, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour…

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N’OUBLIEZ PAS DE PAYER VOTRE CFE AVANT LE 15 DECEMBRE !

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2022 viennent d'être mis en ligne. Comment consulter vos avis d'imposition ? - Vous pouvez consulter vos avis de CFE dans votre…

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PROFESSIONNELS DE SANTE : FRAIS DE DÉPLACEMENT : L’ASSURANCE MALADIE MET EN PLACE UNE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE

Face à l'augmentation du coût du carburant pour les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile, l'Assurance Maladie met en…

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CREDIT IMMOBILIER : LA RÉSILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE EMPRUNTEUR EST DÉSORMAIS FACILITÉE

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La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ouvre la possibilité pour toutes les personnes qui ont…

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CESSATION D’ACTIVITE : L’ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (ATI)

L'allocation des travailleurs indépendants, créée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme de revenu de remplacement versée pour le compte de l'Unédic,…

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PRÉCISIONS SUR LE LIEU D’IMPOSITION À LA CFE DES PROFESSIONNELS EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE REMPLACEMENT

La cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu'ils…

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IMPÔT SUR LE REVENU : CORRIGEZ EN LIGNE VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2021

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Si vous avez à apporter des corrections à votre déclaration de revenus de 2021 après réception de votre avis d'imposition, vous avez la possibilité de le faire en ligne entre le…

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