ACTUALITÉ SAGE FEMME
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes appelle à la mise en place de mesures concrètes afin que la santé…
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AMORTIR SA PATIENTELE
A titre dérogatoire et temporaire, la Loi de Finances 2022 autorise lors de l’acquisition d’un fonds de commerce de l’inscrire en immobilisation comme un élément amortissable Qui est concerné ? Cette…
CREDIT DE TVA
Le crédit de TVA, qu’est-ce que c’est ? Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu'elles perçoivent sur leurs ventes ou prestations de services. La TVA…
Employee Compensation Report and Salary Review
REDUCTION D’IMPOT MECENAT
Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non…
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AIDES A LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Aides à la rénovation énergétique Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier…
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DECLARATION DES REVENUS DE 2022 : DATES LIMITES
La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à…
Air pollution from exhaust of cars on hectic highway in Jakarta city
PRET A TAUX ZERO POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE PEU POLLUANT DANS LES ZONES A FAIBLE EMISSION
À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de…
Employee Compensation Report and Salary Review
LES AIDES FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L’ENERGIE
BOUCLIER TARIFAIRELe bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie…
Young business mixed race woman working at office showing a sign of silence gesture putting finger in mouth
TAXE D’HABITATION ET NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE POUR LES PROPRIETAIRES DE BIEN IMMOBILIER
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et…
SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée en 2024. Sont actuellement redevables de cette cotisation les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un…
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