À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de…
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée en 2024. Sont actuellement redevables de cette cotisation les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un…
RAPPEL : Les tickets restaurants sont répartis en 2 charges distincts : La part salariale La part patronale. La part Salariale est déductible en "Personnel - Avantage en nature". La…
En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. L'Administration a néanmoins besoin de connaître la situation et l'occupation des logements pour pouvoir…
Rappel sur les frais de repas pris seul : pour être déductibles, les frais de repas pris seul doivent être justifiés : L'Eloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et…
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de ses mesures (Cons. const., 29 déc. 2021,…
AUGMENTATION DU BAREME DE LA BASE MINIMUM DE LA CFE QU'EST-CE QUE LA CFE ? La CFE est une taxe due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux. Attention, cela…