La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2023 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (“LFSS 2024”), texte sur lequel le Gouvernement a une nouvelle fois engagé…
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 A ÉTÉ ADOPTÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALENe disposant pas de la majorité à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa…
LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPTÉE
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de ses mesures (Cons. const., 29 déc. 2021,…
LA PREMIÈRE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 A ÉTÉ ADOPTÉE
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022. Parmi les diverses mesures qu'elle contient, nous avons sélectionné celles concernant les…