CREDIT DE TVA
Le crédit de TVA, qu’est-ce que c’est ? Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu'elles perçoivent sur leurs ventes ou prestations de services. La TVA…
CHIRURGIEN DENTISTE : PROTHESES DENTAIRES EXONÉRÉES DE TVA
RAPPEL : Une prothèse est une pièce ou un appareil qui remplace, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant…
GÉNÉRALISATION ET OBLIGATION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE POUR LES ASSUJETTIS A TVA
QUE DOIT-ON COMPRENDRE PAR FACTURATION ELECTRONIQUE ? Il ne faut pas confondre : Facture électronique et Facture dématérialisée :* Facture électronique : Document original intégralement conçu et transmis par voie électronique* Facture…
TVA à l’importation : la date limite de dépôt de la déclaration de TVA est fixée au 24 du mois pour tous les importateurs
A compter du 1er janvier 2022, la TVA due sur les importations de marchandises en provenance de pays tiers à l’Union européenne (CGI, art. 291) n’est plus perçue lors des…