CREDIT DE TVA
Le crédit de TVA, qu’est-ce que c’est ? Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu'elles perçoivent sur leurs ventes ou prestations de services. La TVA…
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RAPPEL : Une prothèse est une pièce ou un appareil qui remplace, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant…
QUE DOIT-ON COMPRENDRE PAR FACTURATION ELECTRONIQUE ? Il ne faut pas confondre : Facture électronique et Facture dématérialisée :* Facture électronique : Document original intégralement conçu et transmis par voie électronique* Facture…
A compter du 1er janvier 2022, la TVA due sur les importations de marchandises en provenance de pays tiers à l’Union européenne (CGI, art. 291) n’est plus perçue lors des…