Aides à la rénovation énergétique Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier…
La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à…
À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de…
BOUCLIER TARIFAIRELe bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie…
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et…
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée en 2024. Sont actuellement redevables de cette cotisation les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un…
Le 14 février 2023, le Sénat a adopté deux textes majeurs pour la profession : le statut d'assistant dentaire de niveau 2 (AD2) et la loi encadrant les centres de santé.Pour…
Depuis le 1er janvier 2023, l'URSSAF collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV (architectes, diététiciens, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues, moniteurs de ski…
Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement annexées à ces locaux doivent s'acquitter annuellement d'une taxe (CGI, art.…
En remplacement de la “remise carburant” à la pompe qui s'est appliquée jusqu'au 31 décembre 2022, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant pour 2023 à destination des…