En remplacement de la “remise carburant” à la pompe qui s’est appliquée jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant pour 2023 à destination des contribuables les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour travailler ou se rendre au travail. La prime qui s’élève à 100 € pour l’année doit être demandée en ligne avant le 31 mars 2023.
Bénéficiaires de l’indemnité. – Le bénéfice de l’indemnité est soumis au respect des conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France,
- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus : traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA) ;
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € (votre RFR figure sur votre dernier avis d’imposition),
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de 2021,
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
Montant de l’indemnité. – L’indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Le couple pourra donc bénéficier de 200 € d’aide à l’achat de carburant.
Comment la demander ?. – Une demande de versement doit être faite en ligne avant la fin du mois de mars 2023 sur le site www.impots.gouv.fr. Pour cela, munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre carte grise. Cliquez ici pour faire votre demande en ligne.
