MODALITÉS DE DÉDUCTION DES FRAIS D’UTILISATION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE

Vous pouvez acquérir, en complément du véhicule de tourisme, un vélo à assistance électrique.

Or, il n’est pas possible d’évaluer les frais de déplacement en vélo électrique avec le barème kilométrique (Indemnité kilométrique)

Cela impact la règle de base de la déduction des frais de véhicule : Les différents modes d’évaluation (réelle ou forfaitaire) ne peuvent s’appliquer en même temps.

Des éclaircissements ont été apportés sur les modalités de déduction des frais engagés en cas de détention d’un véhicule et d’un vélo électrique.

Les frais liés à l’utilisation de vélos électrique, à titre professionnel, peuvent être déduits pour leur frais réel (Immobilisation, location de batteries, frais de recharge de ces dernières, entretien et réparation, etc.) et ce, même si un véhicule est sous indemnité kilométrique.

Source : Rép. min. n° 42938 : JOAN 26 avr. 2022

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