VERS UNE DÉMATÉRIALISATION TOTALE DES TICKETS-RESTAURANTS D’ICI FIN 2025

La Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a annoncé le 2 octobre sur France Info qu’elle souhaitait généraliser la dématérialisation des tickets-restaurants avant 2026 pour “faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets-resto.”

Elle souligne en effet que les commissions sont trop élevées (entre 3% et 5% de la transaction pour les restaurateurs) et les démarches beaucoup trop lourdes, rappelant qu’un quart des commerces les refusent actuellement. Elle souhaite également, pour les entreprises qui délivrent encore des titres-restaurants au format papier, la mise en place d’un accompagnement pour le passage au numérique.

Le Ministre de l’Économie a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis sur la question de la généralisation de la dématérialisation des titres-restaurants et sur la pertinence d’un projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR).

L’Autorité de la concurrence a rendu son avis le 12 octobre 2023. Elle recommande en priorité la dématérialisation obligatoire des titres-restaurants et propose de rendre les tarifs des émetteurs plus transparents et plus lisibles pour les commerçants agréés, sans aller jusqu’au plafonnement des commissions.

Source : France Infos, Enregistrement 2 oct. 2023 ; Aut. conc., avis n° 23-A-16, 12 oct. 2023