RAPPEL : Les personnes pouvant recourir au barème BIC sont :
- Les titulaires de bénéfices non commerciaux locataires d’un véhicule pris en leasing ou en crédit-bail ;
- Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et les sociétés civiles de moyens (SCM) relevant du régime simplifié d’imposition ;
- Sous certaines conditions et limites, les associés d’une société de personnes (relevant des BIC, des BNC ou des BA) relevant de l’article 151 nonies du CGI ;
- Les exploitants agricoles
- Les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels.
Attention : Le barème BNC n’est toujours pas actualisé !
VEHICULE DE TOURISME
VEHICULES DEUX ROUES MOTORISÉS : VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTO