LE BARÈME FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2022 (BAREME BIC)

RAPPEL : Les personnes pouvant recourir au barème BIC sont : 

  • Les titulaires de bénéfices non commerciaux locataires d’un véhicule pris en leasing ou en crédit-bail ;
  • Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et les sociétés civiles de moyens (SCM) relevant du régime simplifié d’imposition ;
  • Sous certaines conditions et limites, les associés d’une société de personnes (relevant des BIC, des BNC ou des BA) relevant de l’article 151 nonies du CGI ;
  • Les exploitants agricoles
  • Les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels.
 
Attention : Le barème BNC n’est toujours pas actualisé !

VEHICULE DE TOURISME

 

VEHICULES DEUX ROUES MOTORISÉS : VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTO


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