DOCUMENTS ET PIECES COMPTABLES

* Livres et les registres comptables
* Pièces justificatives 
A conserver 10 ans.

DOCUMENTS CIVILS ET COMMERCIAUX

* Contrats conclus dans le cadre d’une relation commercial
* Documents bancaires 
* Documents établis pour le transport de marchandises 
A conserver 5 ans.

* Déclarations en douane 
A conserver 3 ans.

* Factures clients ou fournisseurs
* Contrats conclus par voie électronique
* Correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison).
A conserver 10 ans.

DOCUMENTS FISCAUX

* Documents en lien avec l’impôt sur le revenu,
* Documents en lien avec l’impôt sur les sociétés,
* Documents en lien avec les BIC,
* Documents en lien avec les BNC,
* Documents en lien avec les impôts directs locaux,
* Documents en lien avec le cotisation foncière des entreprises (CFE),
* Documents en lien avec la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
* Documents en lien avec la TVA, etc.
A conserver 6 ans.

DOCUMENTS SOCIAUX

* Statuts de la société 
A conserver 5 ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.

* Documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…)
A conserver 10ans

* Convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration 
A conserver 3 ans

DOCUMENTS FAMILIAUX

* Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
* Jugements de divorce ou jugements d’adoption
* Contrats de mariage 
* Livrets de famille
* Diplômes.
A conserver de façon permanente

DOCUMENTS D’ASSURANCE

* Quittances
* Avis d’échéance
* Courriers de résiliation 
* Contrat d’assurance
A conserver 2 ans
A conserver 10 ans pour les assurances-vie

DOCUMENTS MENAGERS

* Factures d’électricité
* Factures de gaz 
* Factures d’eau
A conserver 5 ans

 * Factures de téléphone fixe,
 * Factures de téléphone mobile
 * Factures d’abonnement internet 
A conserver 1 ans

DOCUMENTS LOGEMENT

* Preuves du paiement des charges de copropriété, 
* Correspondances avec le syndic, 
* Procès-verbaux des assemblées générales de copropriété 
A conserver 5 ans.

* Quittances de loyer, 
* Contrats de location
* Etats des lieux 
A conserver 3 ans.

DOCUMENTS ACTIVITÉS SALARIALES

* Bulletins de salaire, 
* Contrat de travail 
* Certificats de travail 
A conserver jusqu’à la liquidation de la retraite

* Attestations Pôle emploi 
A Conserver jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage