DUERP – C’EST QUOI ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés.
Vous devez établir un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP).
QUI DOIT REMPLIR UN DUERP ?
Quel que soit le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d’évaluer les risques professionnels liés aux activités de l’entreprise et de les recenser dans un DUERP.
COMMENT DECLARER UN DUERP ?
Attention, le DUERP n’a pas d’envoi obligatoire.
Cependant, il peut vous être demandé :
* En cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la CARSAT,
* En cas de demande de dérogation pour travaux réglementés pour les apprentis.
Si vous employez moins de 11 salariés, vous n’avez pas à mettre à jour chaque année votre DUERP.
Toutefois, la mise à jour reste obligatoire en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de vos salariés.
Actuellement, ces documents peuvent être conservés au format papier ou en version dématérialisée. À compter du 1er juillet 2024, il vous faudra les déposer sur un portail numérique dédié.
Ces documents peuvent être conservés au format papier ou dématérialisée.
À compter du 1er juillet 2024, il vous faudra les déposer sur un portail numérique
