QUE CONSIDERE-T-ON COMME DES FRAIS DE REPAS PRIS SEUL ?
Les frais de repas pris sur les lieux d’exercice de l’activité du professionnelle sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessaire à l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE DÉDUCTIBILITÉ ?
* Constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d’affaires par exemple), et non par des convenances personnelles (les frais de l’époux ou du partenaire de Pacs sont exclus)
* Être justifiés par la distance entre le lieu d’exercice et le domicile
* Être effectivement engagés (sous réserve d’une pièce justificative, notamment facture d’un restaurant ou d’un traiteur)
CALCUL DE LA QUOTE-PART NON DÉDUCTIBLE DES FRAIS DE REPAS PRIS SEUL
