Lancement du Plan de résilience économique et sociale

Le 16 mars dernier, le Premier ministre a présenté le Plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l’égard de la Russie et de la Biélorussie ont des impacts immédiats sur les entreprises françaises exportatrices ou implantées en Russie et en Ukraine. De plus, les marchés des matières premières énergétiques (produits pétroliers, gaz) sont de plus en plus tendus, les stocks à la sortie de l’hiver sont bas et la guerre en Ukraine a provoqué une nouvelle hausse des cours. Ces différents événements ont conduit le Gouvernement à lancer des mesures spécifiques pour protéger l’économie, soutenir la consommation des ménages, éviter les faillites et préserver les emplois.

“Remise carburant”

En complément des mesures déjà prises pour faire face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement va mettre en place une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre sur le prix à la pompe, entre le 1er avril et le 31 juillet 2022 (soit environ 9 euros économisés pour chaque plein de 60 litres). Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV. La mesure bénéficiera à tous les Français, les particuliers comme les professionnels (transporteurs routiers, taxis et VTC, professionnels du domicile, transporteurs sanitaires, agriculteurs, acteurs du BTP, pêcheurs). Elle représente un nouvel effort de plus de 2 milliards d’euros financé par l’État. La remise carburant sera remplacée par un nouveau dispositif après le 31 juillet permettant de soutenir de manière plus ciblée les bénéficiaires à partir de critères liés au niveau de revenu, à l’activité professionnelle et au kilométrage parcouru (“gros rouleurs”).

Soutien en faveur des entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges

Une nouvelle aide sera mise en place pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022, en faveur des entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient subir des pertes sur 2022 du fait de l’alourdissement de ces dépenses énergétiques. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€. Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

Éviter les faillites des entreprises affectées par le choc

Plusieurs dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises mis en place au début de la crise sanitaire vont être renforcés pour venir en aide aux entreprises les plus impactées par la hausse des prix des intrants stratégiques (gaz, pétrole, engrais, produits alimentaires). Le Prêt garanti par l’État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit. En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le dispositif général. Les modalités pratiques seront dévoilées dans les prochains jours et font l’objet de discussions avec la Commission européenne. Le Prêt croissance industrie, mis en place en décembre 2021, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Ce dispositif est adapté aux entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison de difficultés d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme. Les prêts bonifiés de l’État seront prolongés jusqu’à la fin de l’année 2022 (au lieu de juin 2022). Ces prêts sont adaptés aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, de solutions bancaires de marché ou d’un PGE, et présentant des perspectives réelles de redressement économique. Ces aides publiques sont octroyées au cas par cas par les Codefi (comités départementaux d’examen des difficultés financières des entreprises). Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées. En raison des impacts du conflit en Ukraine sur l’activité des entreprises (difficultés d’exportation et difficultés d’approvisionnement et de coût de matières premières) certaines entreprises sont contraintes de réduire leur activité et peuvent dans ce cadre utiliser le dispositif d’activité partielle de longue durée. Plusieurs aménagements sont mis en place :
  1. la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
  2. la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
  3. la possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise ;
  4. la mise en place d’un accompagnement par les services de l’État des branches et des entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.
Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité. Les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent se tourner vers les services de la DGFiP et des URSSAF, ainsi que vers les conseillers départementaux de sortie de crise et le numéro dédié aux mesures d’urgence (0806 000 245). Pour en savoir plus, consultez le guide « Demander un délai » et le flyer dédié aux plans d’apurement.

Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants

Des mesures spécifiques sont prévues pour certains secteurs particulièrement touchés par la situation : agriculture, pêche, transport (dont les taxis), et BTP. Les différentes mesures sont détaillées dans le dossier de presse (p. 16).

Renforcer la souveraineté énergétique de la France

Le plan de résilience vise à engager des actions additionnelles à la politique du Gouvernement à effet rapide pour diversifier notre approvisionnement en gaz, réduire notre consommation et améliorer notre sécurité d’approvisionnement (gaz, pétrole, énergies décarbonées). On apprend ainsi que :
    1. – le
bonus écologique sera maintenu à 6 000 € jusqu’au 1er juillet 2022 ;
les modalités de l’éco-PTZ
    1. dans les zones à faible émission seront publiées dans les prochaines semaines ;
    1. – à partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide
MaPrimeRénov’
    accordée pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul sera accrue de 1 000 €.

Accompagner les entreprises impactées par les restrictions dans le commerce international

Pour soutenir les entreprises exportatrices, importatrices et/ou implantées dans les pays en guerre, des points de contact au sein de la Team France Export (TFE) sont mis en place pour apporter un accompagnement renforcé et personnalisé aux entreprises impactées par une diminution ou une perturbation de leurs échanges commerciaux avec la Russie, Biélorussie et Ukraine.

Création d’un portail unique de contact à destination des entreprises impactées

Un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place pour informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et pour les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Ce portail est opérationnel depuis le 21 mars 2022 à l’adresse suivante : http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises. Il vient compléter les informations déjà mises en ligne par le Gouvernement, notamment sur les sanctions économiques et leur impact et sur les recommandations pour les personnes présentes en Russie, Ukraine et Biélorussie.

Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices

Le marché de l’assurance-crédit de court terme est soutenu, à travers la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022. Des démarches sont en cours auprès de la Commission européenne pour maintenir le périmètre actuel du dispositif, y compris s’agissant des pays de l’UE. Par ailleurs, les dispositifs d’accompagnement export, au premier rang desquels le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles afin d’inciter les entreprises à se projeter à l’international malgré la dégradation du contexte géopolitique. Source : Discours du Premier ministre Jean Castex – Plan de résilience économique et sociale, 16 mars 2022 ; Gouvernement, Dossier de presse, 16 mars 2022

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