ENTREPRISES : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES CHÈQUES-VACANCES

A QUOI SERVENT LES CHEQUES-VACANCES ?

Hébergement, restauration, voyages & transport, culture et découverte, loisirs sportifs (…) le Chèque-Vacances vous accompagne dans tous vos projets.

Il est utilisable toute l’année pour des prestations en France (y compris les départements et régions d’Outre-Mer) et à destination des pays de l’Union Européenne

QUI PEUT BENEFICIER DES CHEQUES-VACANCES ?

Toute entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-vacances.

Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.

AVANTAGES DES CHEQUES-VACANCES DESTINÉS AUX SALARIÉS

L’employeur qui contribue au financement de chèques-vacances peut bénéficier d’exonérations de charges sur sa contribution.

La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil (Pour 2022) :
* 80% pour les salaires inférieurs à 3428€/mois brut sur la moyenne des 3 derniers mois.
* 50% pour les salaires supérieurs à 3428€/mois brut sur la moyenne des 3 derniers mois.
Majoration possible de 5% par enfant à charges + 10% par enfant handicapé (Limite de 15%)

La contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales patronales (Sauf CSG/CRDS) dans la limite de 30% du SMIC BRUT/an/salarié.

Possibilité de déduction des montants des chèques-vacances pour l’employeur.

AVANTAGES DES CHEQUES-VACANCES DESTINÉS AUX DIRIGEANTS

L’employeur peut bénéficier des chèques-vacances. Dans ce cas, il doit aussi en faire bénéficier ces salariés.

Le montant des chèques-vacances pour le dirigeant ne sont pas déductible mais une exonération est

Exonération d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel (1554,58 € en 2021).
(Même si conjoint collaborateur)

Source : Bercy Infos, Actu. 15 avr. 2022

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