COTISATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
BAISSE DE LA COTISATION MALADIE EN MÉTROPOLE Adoptée en août 2022, la loi portant les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu une baisse de la cotisation…
ADOPTION DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Promulguée le 1er décembre 2022, la seconde loi de finances rectificative pour 2022 contient quelques mesures juridiques et fiscales qui pourront intéresser nos lecteurs. Sauf mention contraire, elles sont entrées…
DECLARATIONS SOCIALES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNÉS – DS PAMC
Vous exercez une activité de praticien ou auxiliaire médical : A compter de 2023, pour votre déclaration de revenus 2022, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour…
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N’OUBLIEZ PAS DE PAYER VOTRE CFE AVANT LE 15 DECEMBRE !
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2022 viennent d'être mis en ligne. Comment consulter vos avis d'imposition ? - Vous pouvez consulter vos avis de CFE dans votre…
CESSATION D’ACTIVITE : L’ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (ATI)
L'allocation des travailleurs indépendants, créée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme de revenu de remplacement versée pour le compte de l'Unédic,…
Finance isometric. Financial consultant or advisor calculating invoices and filling tax declaration for tax return. Accounting and taxation concept. Vector illustration.
NOUVELLE OBLIGATION POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
À partir du 15 mai 2022, Les dettes professionnelles vis-à-vis de des fournisseurs ou sous-traitants pourront saisir uniquement les biens professionnels.La résidence secondaire ou à d’autres biens immobiliers ne pourrons être…
TEMPS CONSERVATION DES DOCUMENTS
DOCUMENTS ET PIECES COMPTABLES * Livres et les registres comptables* Pièces justificatives A conserver 10 ans. DOCUMENTS CIVILS ET COMMERCIAUX * Contrats conclus dans le cadre d'une relation commercial* Documents bancaires *…